Fournier_Publications_Admin, Author at Fournier Publications

Projet de loi visant à interdire le mariage d’un étranger en situation irrégulière : une proposition de loi sans suite

Fournier_Publications_Admin / 28 avril 2025

À la suite de plusieurs affaires très médiatisées, impliquant des maires ayant refusé de célébrer des mariages entre Français et étrangers sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), une proposition de loi a été déposée début 2025.

Pourquoi-officier-d-etat-civil-doit-signer-avec-nom-et-prenom

Le Juge a dit…

Pourquoi l’officier d’état civil doit signer avec ses nom et prénom : une histoire vraie

Fournier_Publications_Admin / 28 avril 2025

Dans le monde administratif, il y a des règles… et des détails qui font toute la différence.

La Minute Réglementaire

Focus sur… L’adresse de domicile à mentionner sur l’acte de mariage d’un époux qui se marie dans la commune de ses parents

Fournier_Publications_Admin / 28 avril 2025

Quand un mariage est célébré dans la commune où réside l’un des parents d’un des futurs époux, il arrive encore trop souvent que l’acte de mariage mentionne…

Nom de l’auteur/autrice :Fournier_Publications_Admin

Projet de loi visant à interdire le mariage d’un étranger en situation irrégulière : une proposition de loi sans suite

Pourquoi l’officier d’état civil doit signer avec ses nom et prénom : une histoire vraie

Focus sur… L’adresse de domicile à mentionner sur l’acte de mariage d’un époux qui se marie dans la commune de ses parents