Ils sont disponibles ! Le Guide de procédures funéraires et le Livre pratique pour les élus : comprendre, sécuriser, agir dans le domaine funéraire
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Guide de Procédures Funéraires

295,00 €

Comprendre le droit funéraire communal – 130 questions pour agir en toute responsabilité

Le droit funéraire communal est un domaine sensible, à la croisée du droit, de l’humain et de la gestion locale. Pourtant, les élus sont souvent amenés à prendre des décisions sans disposer du temps nécessaire pour se former.

Conçu spécialement pour eux, ce guide propose 130 questions-réponses claires et concrètes pour comprendre le fonctionnement du cimetière communal et exercer ses responsabilités avec sérénité. Sans jargon juridique inutile, il apporte des repères directement opérationnels pour dialoguer avec les agents, sécuriser les décisions et assumer pleinement la délégation reçue.

📘 Un outil pratique et pédagogique, pensé pour permettre aux élus de savoir ce qu’ils signent, mesurer les enjeux et agir avec discernement, respect et responsabilité au service de la commune et de ses administrés.

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LES ÉQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE

  1. Comment créer un OSSUAIRE ?
  2. Comment créer un CAVEAU PROVISOIRE ?
  3. Comment créer un SITE CINÉRAIRE ?
  4. Comment GÉRER UN CARRÉ MILITAIRE SITUÉ DANS LE CIMETIÈRE ou UNE TOMBE D’UN SOLDAT mort pour la France ?
  5. Comment gérer les CARRÉS CONFESSIONNELS (hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) ?
  6. Comment gérer les CARRÉS CONFESSIONNELS (dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ?

LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE FUNÉRAIRE

  1. La délégation du conseil municipal au maire.
  2. La délégation du Maire à un adjoint.
  3. La délégation du Maire à un conseiller municipal.
  4. La délégation du Maire à un Directeur général de service ou une secrétaire générale de mairie ou responsable de service.

LA DÉCLARATION DE DÉCÈS

  1. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MAJEURE, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, SANS OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  2. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MAJEURE, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, AVEC OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  3. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MAJEURE, DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE, SANS OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  4. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MAJEURE, DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE, AVEC OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  5. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MINEURE, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, SANS OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  6. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MINEURE, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, AVEC OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  7. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MINEURE, DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE, SANS OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  8. Enregistrer une déclaration de décès d’une PERSONNE MINEURE, DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE, AVEC OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  9. Enregistrer une DÉCLARATION D’ENFANT SANS VIE.
  10. Enregistrer une TRANSCRIPTION D’ACTE DE DÉCÈS.
  11. Que faire en cas de DÉCÈS D’UN FRANÇAIS À L’ÉTRANGER, domicilié sur votre commune ?
  12. Comment faire constater la PRÉSOMPTION D’ABSENCE D’UNE PERSONNE de nationalité Française ou étrangère dont le domicile se situe en France ?
  13. Enregistrer une DÉCLARATION JUDICIAIRE DE DÉCÈS d’une personne de nationalité française.
  14. Demander un ACTE DE DÉCÈS D’UN FRANÇAIS NÉ À L’ÉTRANGER ET DÉCÉDÉ À L’ÉTRANGER ?

LES MENTIONS MARGINALES SUR LES ACTES DE DÉCÈS

  1. Effectuer une RECTIFICATION ADMINISTRATIVE SUR UN ACTE DE DÉCÈS OU D’UNE MENTION MARGINALE apposée sur cet acte.
  2. Effectuer un RENVOI sur un acte de décès en cas d’erreur pendant l’enregistrement de l’acte.
  3. Apposer une MENTION D’ACTE DE NOTORIÉTÉ sur un acte de décès.
  4. Apposer une mention « VICTIME DU TERRORISME » sur un acte de décès.
  5. Apposer une mention « MORT POUR LA FRANCE » sur un acte de décès.
  6. Apposer une mention « MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION » sur un acte de décès.
  7. Ajouter un NOM, PRÉNOM sur un acte d’enfant sans vie.

LES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

  1. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE SOINS DE CONSERVATION SUR LA DÉPOUILLE D’UN DÉFUNT.
  2. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE MOULAGE DE CORPS SUR LA DÉPOUILLE D’UN DÉFUNT.
  3. Instruire une DEMANDE D’AUTORISATION DE FERMETURE DE CERCUEIL.
  4. Instruire une DEMANDE D’AUTORISATION DE FERMETURE DE CERCUEIL pour un corps décédé sur une autre commune que la vôtre.
  5. Instruire une DEMANDE DE DÉPÔT DU CORPS DU DÉFUNT DANS UN CAVEAU PROVISOIRE.
  6. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE au domicile du défunt ou à la résidence d’un membre de la famille ou vers une Chambre funéraire.
  7. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE vers un établissement de santé pour une autopsie médicale ou un prélèvement d’organes ou de tissus.
  8. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE vers un établissement de santé, de formation ou de recherche pour un DON DE CORPS À LA SCIENCE.
  9. Instruire une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE.
  10. Un corps est TRANSPORTÉ EN DEHORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN et en dehors d’un département d’Outre-Mer pour y être inhumé.
  11. Accueillir un corps provenant d’un département d’Outre-Mer ou d’une collectivité d’Outre-Mer pour être inhumé dans un cimetière ou crématisé.
  12. Quand une société de Pompes funèbres ne respecte pas régulièrement ses obligations de transmission PRÉALABLE de déclarations de transport de corps.
  13. Délivrer un PERMIS D’INHUMER dans une concession funéraire EN L’ABSENCE D’OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  14. Délivrer un PERMIS D’INHUMER dans une concession funéraire QUAND IL Y A EU UN OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  15. Délivrer un PERMIS D’INHUMER en terrain commun EN L’ABSENCE D’OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  16. Délivrer un PERMIS D’INHUMER en terrain commun QUAND IL Y A EU OBSTACLE MÉDICO-LÉGAL.
  17. Délivrer un PERMIS D’INHUMER UNE URNE dans une concession funéraire ou cavurne ou colombarium.
  18. Délivrer un PERMIS DE SCELLER UNE URNE sur un monument funéraire valant Permis d’inhumer.

LE TERRAIN COMMUN

  1. Attribuer un emplacement en terrain commun à une personne autre qu’un indigent.
  2. Convertir un terrain commun en concession funéraire.
  3. Attribuer un terrain commun à une personne dépourvue de ressources.
  4. Se faire rembourser des frais d’inhumation d’une personne dépourvue de famille.

LA CONCESSION FUNÉRAIRE

  1. Délibération fixant les durées de concessions funéraires.
  2. Délibération suppression/ajout types de concessions funéraires.
  3. Délibération fixant les tarifs des concessions funéraires.
  4. La délégation du conseil municipal au maire.
  5. Il n’y a plus de place dans le cimetière.
  6. Attribuer une concession funéraire lorsque le maire a reçu délégation du conseil municipal.
  7. Attribuer une concession funéraire à une personne non domiciliée ni décédée sur la commune lorsque le maire a reçu délégation du conseil municipal.
  8. Attribuer une concession funéraire quand le maire n’a pas la délégation du conseil municipal.
  9. Attribuer une concession funéraire à une personne non domiciliée ni décédée sur la commune lorsque le maire n’a pas la délégation du conseil municipal.
  10. Attribuer une concession à titre gratuit.
  11. J’ai vendu deux fois la même concession funéraire à deux concessionnaires différents.
  12. La rétrocession de concession funéraire.
  13. La commune ne veut pas appliquer la rétrocession de concession funéraire.
  14. Le concessionnaire veut abandonner sa concession funéraire.
  15. Les AYANTS-DROIT du concessionnaire veulent abandonner la concession de leur descendant.
  16. Le concessionnaire veut donner sa concession à un tiers.
  17. Le concessionnaire a légué sa concession à un membre de la famille.
  18. Le concessionnaire veut convertir sa concession en plus longue durée.
  19. Un ayant-droit veut convertir la concession d’un parent en plus longue durée.
  20. Un concessionnaire a planté un arbuste au pied de sa concession, en dehors de sa concession.
  21. Un concessionnaire a planté un arbuste sur son emplacement.
  22. Le legs d’une somme d’argent à la commune contre l’entretien d’une concession.
  23. Une concession arrive à expiration : que doit faire une commune ?
  24. Le concessionnaire demande le renouvellement de sa concession funéraire.
  25. Un ayant-droit demande le renouvellement de la concession d’un membre de sa famille.
  26. Un tiers veut renouveler la concession d’un ami qui n’a plus de famille.
  27. Une concession funéraire n’est pas entretenue : que faire ?
  28. Un arbre situé dans une allée du cimetière est tombé sur une concession funéraire : que faire ?
  29. Une concession funéraire menace de s’effondrer sur une autre concession funéraire : que faire ?
  30. Une concession funéraire a été profanée : que faire ?
  31. Un usager se dit titulaire d’une concession mais n’a pas d’acte de concession pour le prouver.
  32. Le concessionnaire veut changer l’affectation de sa concession : passer d’une concession familiale à une concession individuelle.

L’INHUMATION DU DÉFUNT

  1. L’inhumation en terrain commun d’un usager NON INDIGENT.
  2. L’inhumation en terrain commun d’un INDIGENT.
  3. L’inhumation du défunt dans une concession funéraire INDIVIDUELLE.
  4. L’inhumation du défunt dans une concession funéraire COLLECTIVE.
  5. L’inhumation du défunt dans une concession funéraire FAMILIALE.
  6. Il n’y a plus de place dans la concession pour inhumer le défunt.
  7. Instruire une demande de dépôt du corps du défunt dans un caveau provisoire.
  8. Les Pompes Funèbres se sont trompées de concession pour inhumer le défunt.
  9. Le défunt va se faire inhumer à l’étranger.
  10. Le concessionnaire ou un membre de la famille veut graver sur la pierre tombale une épitaphe ou un dessin.
  11. Le défunt veut se faire inhumer sur sa propriété privée.
  12. Je n’ai pas d’acte de concession et la mairie doit pourtant inhumer un défunt.

LA CRÉMATION ET LES URNES

  1. Instruire une demande d’autorisation de crémation sans obstacle médico-légal.
  2. Instruire une demande d’autorisation de crémation avec obstacle médico-légal.
  3. Délivrer un permis d’inhumer une urne dans une concession, un cavurne ou un colombarium.
  4. Inhumer une urne en terrain commun d’un non indigent.
  5. Inhumer une urne en terrain commun d’un indigent.
  6. L’inhumation de l’urne d’un défunt dans une concession INDIVIDUELLE.
  7. L’inhumation de l’urne d’un défunt dans une concession COLLECTIVE.
  8. L’inhumation de l’urne d’un défunt dans une concession FAMILIALE.
  9. Il n’y a plus de place dans la concession ou cavurne ou colombarium pour inhumer une urne.
  10. Sceller une urne sur une concession.
  11. Les Pompes Funèbres se sont trompées de concession pour inhumer l’urne du défunt.
  12. Inhumer une urne dans un jardin privé.
  13. Instruire une demande de dispersion des cendres dans un jardin du Souvenir.
  14. Instruire la déclaration de dispersion des cendres en pleine nature d’un défunt.
  15. Transférer le défunt d’un cercueil en zinc dans un cercueil permettant la crémation : le DÉPOTAGE.

L’EXHUMATION À LA DEMANDE DE LA FAMILLE

  1. Instruire une demande d’exhumation à la demande de la famille.

LA PROCÉDURE DE REPRISE D’UN TERRAIN COMMUN

  1. La procédure de reprise d’un terrain commun.

LA PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS À DURÉE LIMITÉE

  1. La procédure de reprise d’une concession à durée limitée.

LA PROCÉDURE D’ÉTAT D’ABANDON

  1. La procédure de reprise d’une concession en état d’abandon.

LES PROCÉDURES DE PÉRIL

  1. La procédure de péril ordinaire.
  2. La procédure de péril imminent.

LE RÉGLEMENT DE CIMETIÈRE

  1. Rédiger un règlement de cimetière.

Sommaire des fiches – Guide de procédures funéraires

Novembre 2025 – Sommaire complet des fiches classées par thématiques (A à O).

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Télécharger exemple FICHE E5 dépôt caveau provisoire

Télécharger exemple FICHE G2 + FTG2a Délibération changement types de concessions funéraires

Télécharger exemple FICHE G16 + FICHES TECHNIQUES Le concessionnaire veut donner sa concession à un tiers

Télécharger exemple FICHE I3+ FTI3a Délivrer un Permis d’inhumer URNE dans une concession ou cavurne ou colombarium

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