L’essentiel de l’état civil en 60 procédures
L’essentiel de l’état civil en 60 procédures est un guide pratique destiné aux agents, secrétaires de mairie, secrétaires généraux de mairie et officiers d’état civil qui souhaitent disposer d’un support clair, fiable et directement utilisable.
Il rassemble les procédures essentielles rencontrées au quotidien dans les services d’état civil, avec une approche concrète, structurée et pensée pour le terrain.
L’objectif est simple : permettre aux collectivités de gagner du temps, de sécuriser leurs pratiques et de disposer d’un appui fiable dans le traitement des demandes des usagers.
Un support clair pour les collectivités
Le guide accompagne les communes dans les principales démarches liées à l’état civil : registres, délivrance des actes, légalisation de signature, certification conforme, reconnaissance, changement de prénom, nom de famille, mariage, PACS, décès, mentions marginales, livret de famille et autres procédures courantes.
Chaque fiche est conçue pour aider les agents à identifier rapidement les étapes à suivre, les points d’attention et les documents utiles.
Document à consulter
Vous pouvez consulter le sommaire du guide ainsi que deux exemples de fiches avant commande.
Sommaire – L’essentiel de l’état civil en 60 procédures
Sommaire des fiches par thématiques
Télécharger des extraits
Fiche 33 – Le nom d’usage de l’enfant mineur
Fiche 38 – L’accueil des futurs époux pour la remise du dossier de mariage
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